Conditions régissant votre utilisation des produits et services Nord Paradigm. Dernière mise à jour : 25 avril 2026.
Les présentes conditions régissent votre utilisation des produits et services offerts par Nord Paradigm Inc. (« Nord Paradigm », « nous », « notre ») par l’entremise de nordparadigm.com, breach.nordparadigm.com, breche.nordparadigm.com, pro.nordparadigm.com et de tout domaine connexe. En utilisant nos produits, vous acceptez les présentes conditions.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des ententes contraignantes pour utiliser nos produits. En utilisant nos produits, vous déclarez satisfaire à ces exigences. Si vous utilisez nos produits au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes conditions.
Brèche (gratuit) : Un outil automatisé d’analyse de transformation IA qui génère un rapport à partir de renseignements accessibles au public sur une entreprise que vous identifiez par URL.
Brèche Pro (bêta privée pour agences) : Une analyse approfondie de visibilité IA livrée sous forme de rapport co-marqué aux agences partenaires, couvrant la visibilité IA comparative, la pression concurrentielle, les sources citées, les angles morts en matière de preuves et un plan d’action sur 90 jours. Actuellement offert en bêta privée ; l’accès passe par Nord Paradigm plutôt que par un achat en libre-service.
Nos rapports sont des outils informationnels et non des conseils professionnels. En particulier :
Toutes les ventes sont finales après livraison du rapport.
Si un rapport ne peut être livré en raison d’une erreur technique nous étant attribuable, nous procéderons, à notre discrétion, à la régénération du rapport ou au remboursement de l’achat concerné. Pour demander un remboursement en vertu de la présente clause, écrivez-nous à dominic@nordparadigm.com dans les 14 jours suivant l’achat, en décrivant le problème. Notre porte de qualité automatisée valide chaque rapport avant la livraison pour s’assurer qu’il respecte nos normes. Si vous croyez que votre rapport livré contient une erreur importante, contactez-nous et nous examinerons la situation.
La présente politique de remboursement n’affecte pas les droits que vous pouvez détenir en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant.
En soumettant une URL d’entreprise à nos produits, vous déclarez être autorisé à demander une analyse de l’URL, soit en tant que propriétaire, exploitant ou représentant de l’entreprise, soit en tant que personne ayant un intérêt commercial légitime à l’analyser.
Vous vous engagez à ne pas :
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de refuser de générer un rapport ou de mettre fin à votre accès si nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, que votre utilisation viole les présentes conditions.
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez (tel que les URL et les réponses au formulaire d’admission). En soumettant du contenu, vous accordez à Nord Paradigm une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire pour vous fournir les produits et pour améliorer nos produits sur une base agrégée et anonymisée.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos produits et rapports sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que nos produits seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.
Rien dans la présente section ne limite ni n’exclut une garantie ou un droit qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi applicable, incluant la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité cumulative totale découlant de nos produits ou des présentes conditions ou s’y rapportant, quelle que soit la cause d’action, n’excédera pas le plus élevé de (a) la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 $ CAD).
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, incluant la perte de profits, de revenus, de données, d’opportunités d’affaires ou d’achalandage, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Ces limitations s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Nord Paradigm, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions, de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers, du contenu que vous soumettez à nos produits ou de votre utilisation d’un rapport d’une manière qui dépasse la licence accordée dans les présentes conditions.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos produits à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes conditions, si la loi l’exige ou si nous mettons fin à nos produits. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (incluant les sections sur la propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et la loi applicable) survivront.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Chicoutimi, province de Québec, Canada, pour tout litige découlant des présentes conditions ou de nos produits ou s’y rapportant.
Avant d’engager une procédure judiciaire formelle, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre tout différend en nous contactant à dominic@nordparadigm.com et en nous accordant 30 jours pour répondre et, lorsque possible, résoudre la question de manière informelle.
Nous ne sommes pas responsables des défauts ou retards d’exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, incluant catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, actions gouvernementales, défaillances d’infrastructure ou pannes de fournisseurs de services tiers.
Intégralité de l’entente : Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’entente intégrale entre vous et Nord Paradigm concernant nos produits.
Modifications des conditions : Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que nos produits évoluent. Les modifications importantes seront communiquées sur notre site web et, le cas échéant, par courriel. La poursuite de l’utilisation de nos produits après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Aucune renonciation : Notre défaut d’appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Cession : Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.
Langue : Les présentes conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de conflit entre les versions, la version française prévaudra à l’égard des clients domiciliés au Québec, et la version anglaise prévaudra autrement.
Nord Paradigm Inc.
393, rue Racine E, 4e étage, Chicoutimi (Québec) G7H 1T2, Canada
Courriel : dominic@nordparadigm.com
Site web : nordparadigm.com